La TVA dans le secteur de l’imprimerie

Les différents taux de TVA :

Plusieurs taux de TVA peuvent être appliqués dans le secteur de l'imprimerie :

• Le taux réduit de 5,5 % :

1. Ce taux est uniquement applicable aux travaux de composition et d'impression de publications qui entrent dans la catégorie des écrits périodiques et qui répondent à la définition fiscale du livre.

2. L’article 278-0 bis du code général des impôts prévoit que les travaux de composition et d’impression portant sur des livres bénéficient du taux réduit de TVA. Les documents de propagande électorale (bulletin de vote, profession de foi, circulaire, journal de campagne, programme électoral), qui leur sont étroitement liés, répondent à la définition fiscale du livre. Par conséquent, les imprimeurs appliqueront le taux réduit de TVA de 5,5 %, aux travaux de composition et d’impression des bulletins de vote, professions de foi, circulaires, journaux de campagne et autres tracts des candidats aux élections municipales. Concernant les affiches, les imprimeurs appliqueront le taux de TVA normal de 20 %. Bull. officiel des Finances publiques et impôts, extrait BOI-TVA-LIQ-30-10-40-20130715

• Le taux normal de 20 % :

Pour tous les autres travaux d’imprimerie, le taux normal de 20 % est appliqué.

L’exemption de TVA :

Flyerzone est une société basée dans le Sud de la France, plus précisément à Montpellier, mais cela ne nous empêche pas de livrer plusieurs pays en Europe. Si vous êtes une société Européenne disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire et que vous passez commande sur notre site internet vous pouvez bénéficier d’un exemption de TVA.

Pour cela vous remplir 2 conditions :

• Renseigner votre N° de TVA intracommunautaire lors du passage de votre commande (étape 3) afin que nous puissions justifier que nous livrons des marchandises à des clients qui possèdent un numéro de TVA valide.
• Vous assurer que l’adresse de livraison est bien en dehors de la France.

Si l’une de ces 2 conditions n’est pas remplie, alors vous ne pourrez pas bénéficier de l’exemption de TVA et vous devrez vous acquitter du montant de la TVA en France.

Assurez-vous que votre N° de TVA est bien valide. Un N° de TVA se compose toujours de l'indicatif du pays suivi de 10 chiffres. Si vous ne nous communiquez pas de numéro de TVA valide, nous ne pouvons pas appliquer l’exemption de TVA.